Swissvotes Universität Basel année politique suisse

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  • Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
  • Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
  • Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)»
  • Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique
  • Arrêté fédéral concernant la révision des articles de la constitution fédérale relatifs à l'organisation militaire
  • Initiative populaire concernant le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)
  • Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
  • Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»
  • Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses
  • Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
  • Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
  • Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes)»
  • Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale
  • Initiative populaire pour la révision totale de la constitution
  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE)
  • Loi fédérale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919
  • Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
  • Arrêté fédérale concernant la révision des articles 31 et 32bis de la constitution fédérale  et l'insertion d'un nouvel article 32quater (régime des alcools)
  • Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II)
  • Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
  • Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures»
  • Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène
  • Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)»
  • Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
  • Arrêté fédéral concernant l'approbation de la convention conclue entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Spöl
  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
  • Arrêté fédéral sur l'institution du suffrage féminin en matière fédérale
  • Loi fédérale réduisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Confédération
  • Initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»
  • Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
  • Loi fédérale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (Réorganisation de l'instruction)
  • Arrêté fédéral relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale
  • Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»
  • Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie
  • Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
  • Arrêté fédéral concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • Initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique»
  • Initiative populaire «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques»
  • Initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
  • Code civil suisse (Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984
  • Initiative populaire tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple
  • Loi fédérale sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité
  • Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
  • Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE)
  • Egalité des citoyens au point de vue de l'établissement et de la législation


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Sous votations, vous trouverez une liste de l’ensemble des votations populaires organisées en Suisse au niveau fédéral de 1848 à nos jours. Libre à vous de parcourir, filtrer, classer, etc. Pour chacune de ces votations, une «vue détaillée» vous donne accès à des informations supplémentaires, à des analyses approfondies et à des documents originaux.


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