Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Accueil

  • Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène
  • Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
  • Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses
  • Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes)»
  • Arrêté fédéral concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie
  • Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
  • Initiative populaire «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques»
  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
  • Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
  • Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
  • Loi fédérale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919
  • Initiative populaire tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple
  • Code civil suisse (Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984
  • Loi fédérale sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité
  • Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique
  • Loi fédérale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (Réorganisation de l'instruction)
  • Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures»
  • Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale
  • Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
  • Arrêté fédéral sur l'institution du suffrage féminin en matière fédérale
  • Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
  • Initiative populaire pour la révision totale de la constitution
  • Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
  • Arrêté fédéral relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale
  • Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
  • Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
  • Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE)
  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE)
  • Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II)
  • Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
  • Initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique»
  • Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
  • Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)»
  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
  • Arrêté fédéral concernant la révision des articles de la constitution fédérale relatifs à l'organisation militaire
  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
  • Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»
  • Initiative populaire concernant le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)
  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
  • Initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»
  • Loi fédérale réduisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Confédération
  • Egalité des citoyens au point de vue de l'établissement et de la législation


Swissvotes est la base de données la plus complète en ce qui concerne les votations populaires en Suisse. Adressée à la société, aux professionnels de la politique ou encore aux scientifiques, notre plateforme se donne pour objectif de fournir une base d’informations facilement accessibles et solides, qui permettent de nourrir de riches discussions entourant le thème passionnant de la démocratie directe.


Sous votations, vous trouverez une liste de l’ensemble des votations populaires organisées en Suisse au niveau fédéral de 1848 à nos jours. Libre à vous de parcourir, filtrer, classer, etc. Pour chacune de ces votations, une «vue détaillée» vous donne accès à des informations supplémentaires, à des analyses approfondies et à des documents originaux.


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Notre communiqué de presse d'août 2019 offre un petit aperçu de la diversité des questions auxquelles Swissvotes permet de répondre, et ce en quelques clics seulement.