Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (218)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur les tarifs douaniers 18.10.1891 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture,
Économie
Accepté 58.06% 61.56% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite 17.11.1889 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 52.86% 70.87% Détails
Loi fédérale concernant les spiritueux 15.05.1887 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 65.86% 62.45% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Loi sur les épidémies 30.07.1882 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 21.10% 50.75% Détails
Subventions aux chemins de fer des Alpes 19.01.1879 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 70.69% 61.90% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur les fabriques 21.10.1877 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale et sociétale
Accepté 51.47% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi concernant l'état civil et le mariage 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique,
Culture, religion, médias
Accepté 50.97% % Détails