Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les épidémies

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général
Date de la votation 30.07.1882
Résultat de la votation Rejeté (21.10% de Oui)
Votation n° 24
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Santé > Politique de la santé
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 774 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (83 Oui, 12 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (24 Oui, 11 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Catholiques conservateurs et opposants à la vaccination
Signatures 80’208
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (21.10% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (1.0 Oui, 21.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Accepté
NE
Participation 50.75%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte