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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie 26.10.1890 Référendum obligatoire Politique sociale Accepté 75.44% 59.75% Détails
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite 17.11.1889 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 52.86% 70.87% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Loi fédérale concernant les spiritueux 15.05.1887 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 65.86% 62.45% Détails
Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques 25.10.1885 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 59.39% 60.42% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Loi sur les épidémies 30.07.1882 Référendum facultatif Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 21.10% 50.75% Détails
Arrêté concernant la protection des inventions 30.07.1882 Référendum obligatoire Économie Rejeté 47.48% 46.95% Détails
Monopole des billets de banque 31.10.1880 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Rejeté 31.77% 59.42% Détails
Réintroduction de la peine de mort 18.05.1879 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 52.47% 60.35% Détails
Subventions aux chemins de fer des Alpes 19.01.1879 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 70.69% 61.90% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur les fabriques 21.10.1877 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale
Accepté 51.47% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails