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Résultats (696)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi concernant l'état civil et le mariage 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique,
Culture, religion, médias
Accepté 50.97% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 19.04.1874 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.21% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 12.05.1872 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 49.49% % Détails
Interdiction des loteries et jeux de hasard 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie Rejeté 44.03% % Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Interdiction de certains genres de peines 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 34.19% % Détails
Liberté de conscience et des cultes 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 49.16% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière cantonale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 48.09% % Détails
Impôts et rapports civils des Suisses établis 14.01.1866 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 39.88% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière communale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 43.08% % Détails
Egalité des Juifs 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Accepté 53.23% % Détails
Poids et mesures 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 50.44% % Détails
Constitution fédérale de la Confédération suisse 12.09.1848 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.83% % Détails