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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Loi sur les épidémies 30.07.1882 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 21.10% 50.75% Détails
Arrêté concernant la protection des inventions 30.07.1882 Référendum obligatoire Économie Rejeté 47.48% 46.95% Détails
Monopole des billets de banque 31.10.1880 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Rejeté 31.77% 59.42% Détails
Réintroduction de la peine de mort 18.05.1879 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 52.47% 60.35% Détails
Subventions aux chemins de fer des Alpes 19.01.1879 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 70.69% 61.90% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur les fabriques 21.10.1877 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale et sociétale
Accepté 51.47% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi concernant l'état civil et le mariage 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique,
Culture, religion, médias
Accepté 50.97% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 19.04.1874 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.21% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 12.05.1872 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 49.49% % Détails
Interdiction des loteries et jeux de hasard 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie Rejeté 44.03% % Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Interdiction de certains genres de peines 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 34.19% % Détails
Liberté de conscience et des cultes 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 49.16% % Détails