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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine) 24.09.1922 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 44.63% 70.31% Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Loi sur les fabriques 17.02.1924 Référendum facultatif Économie Rejeté 42.37% 76.98% Détails
Loi sur la circulation des automobiles et des cycles 15.05.1927 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Régime politique
Rejeté 40.14% 57.85% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Loi sur la protection de l'ordre public 11.03.1934 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 46.19% 78.99% Détails
Loi sur le partage du trafic 05.05.1935 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 32.35% 63.17% Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Obligation de l'instruction militaire préparatoire 01.12.1940 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Culture, religion, médias
Rejeté 44.27% 63.61% Détails
Régime du sucre 14.03.1948 Référendum facultatif Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 36.16% 56.55% Détails
Loi sur la lutte contre la tuberculose 22.05.1949 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 24.85% 61.05% Détails
Mesures pour encourager la construction de maisons d'habitation 29.01.1950 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 46.29% 52.82% Détails
Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles 25.02.1951 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 44.32% 52.40% Détails
Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels 02.03.1952 Référendum facultatif Économie Rejeté 46.08% 40.09% Détails
Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens 05.10.1952 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 15.49% 52.63% Détails
Loi sur le service des postes 19.04.1953 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 36.46% 52.65% Détails
Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre 20.06.1954 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 44.05% 40.66% Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails