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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires 24.11.2024 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques
% % Détails
Résiliation pour besoin propre (droit du bail) 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Conditions pour la sous-location 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Extension du réseau autoroutier 24.11.2024 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
% % Détails
Réforme de la prévoyance professionnelle 22.09.2024 Référendum facultatif Politique sociale % % Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Loi sur la protection de l'ordre public 11.03.1934 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 46.19% 78.99% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Loi sur les fabriques 17.02.1924 Référendum facultatif Économie Rejeté 42.37% 76.98% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine) 24.09.1922 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 44.63% 70.31% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire 20.05.1900 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 30.21% 66.74% Détails
Loi créant une Banque de la Confédération suisse 28.02.1897 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 43.33% 64.60% Détails