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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens 05.10.1952 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 15.49% 52.63% Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Loi sur les épidémies 30.07.1882 Référendum facultatif Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 21.10% 50.75% Détails
Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) 17.06.2012 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 23.95% 38.65% Détails
Loi sur la lutte contre la tuberculose 22.05.1949 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 24.85% 61.05% Détails
Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal 07.03.2010 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 27.27% 45.75% Détails
Loi sur les indemnités parlementaires 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 27.58% 45.55% Détails
Loi sur l'assurance-maladie 06.12.1987 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 28.72% 47.66% Détails
Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire 20.05.1900 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 30.21% 66.74% Détails
Loi sur l'assurance-invalidité 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 30.29% 45.64% Détails
Loi sur les coûts d'infrastructure 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 30.59% 45.48% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails
Loi concernant l'interruption de la grossesse 28.05.1978 Référendum facultatif Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 31.20% 48.87% Détails
Loi sur les indemnités de présence au Conseil national 27.05.1962 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 31.68% 38.78% Détails
11e révision de l'AVS 16.05.2004 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 32.10% 50.82% Détails
Loi sur le partage du trafic 05.05.1935 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 32.35% 63.17% Détails
Loi sur le travail 01.12.1996 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale
Rejeté 32.97% 46.72% Détails