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Résultats (18)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple» 09.06.2013 Initiative populaire Régime politique Rejeté 23.66% 39.52% Détails
Initiative «sans propagande gouvernementale» 01.06.2008 Initiative populaire Régime politique Rejeté 24.80% 44.85% Détails
Loi sur le personnel de la Confédération 26.11.2000 Référendum facultatif Régime politique Accepté 66.83% 41.53% Détails
Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral 07.02.1999 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 74.67% 38.01% Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Loi sur le statut des fonctionnaires 11.12.1949 Référendum facultatif Régime politique Accepté 55.28% 72.01% Détails
Initiative «pour le retour à la démocratie directe» 11.09.1949 Initiative populaire Régime politique Accepté 50.74% 42.52% Détails
Initiative pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple 25.01.1942 Initiative populaire Régime politique Rejeté 32.43% 61.97% Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Durée du mandat du Conseil national, du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération 15.03.1931 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 53.70% 53.48% Détails
Initiative sur «l'éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national» 11.06.1922 Initiative populaire Régime politique Rejeté 38.35% 45.60% Détails
Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport 31.10.1920 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 57.12% 68.10% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Création d'une cour administrative 25.10.1914 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 62.35% 44.06% Détails
Initiative pour la nomination du Conseil fédéral par le peuple 04.11.1900 Initiative populaire Régime politique Rejeté 35.04% 58.81% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails