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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux 25.10.1903 Référendum obligatoire Politique sociale,
Économie,
Agriculture
Rejeté 40.73% 53.10% Détails
Initiative pour l'élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse 25.10.1903 Initiative populaire Régime politique Rejeté 24.38% 53.25% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Extension de la protection des inventions 19.03.1905 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.35% 40.04% Détails
Loi sur le commerce des denrées alimentaires 10.06.1906 Référendum facultatif Économie,
Régime politique,
Politique sociale
Accepté 62.58% 51.41% Détails
Organisation militaire de la Confédération suisse 03.11.1907 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.22% 74.66% Détails
Initiative pour l'interdiction de l'absinthe 05.07.1908 Initiative populaire Politique sociale Accepté 63.48% 49.31% Détails
Article concernant la législation sur les arts et métiers 05.07.1908 Référendum obligatoire Économie Accepté 71.52% 48.70% Détails
Article sur les forces hydrauliques et l'énergie électrique 25.10.1908 Contre-projet direct Énergie Accepté 84.43% 48.29% Détails
Initiative pour le système proportionnel aux élections pour le Conseil national 23.10.1910 Initiative populaire Régime politique Rejeté 47.54% 62.35% Détails
Loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents 04.02.1912 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 54.36% 64.26% Détails
Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux 04.05.1913 Référendum obligatoire Politique sociale,
Régime politique
Accepté 60.32% 36.04% Détails
Création d'une cour administrative 25.10.1914 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 62.35% 44.06% Détails
Article pour un impôt de guerre non renouvelable 06.06.1915 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 94.27% 56.02% Détails
Droit de timbre 13.05.1917 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 53.16% 42.06% Détails
Initiative pour l'impôt fédéral direct 02.06.1918 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 45.93% 65.40% Détails
Initiative pour le système proportionnel aux élections du Conseil national 13.10.1918 Initiative populaire Régime politique Accepté 66.78% 49.48% Détails
Article pour un impôt de guerre extraordinaire 04.05.1919 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 65.07% 53.76% Détails
Article sur la navigation 04.05.1919 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 83.61% 53.89% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails