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Résultats (218)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur le tarif douanier 03.03.1929 Référendum facultatif Agriculture,
Politique de sécurité
Accepté 66.42% 67.26% Détails
Loi sur la circulation des automobiles et des cycles 15.05.1927 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Régime politique
Rejeté 40.14% 57.85% Détails
Loi sur les fabriques 17.02.1924 Référendum facultatif Économie Rejeté 42.37% 76.98% Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine) 24.09.1922 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 44.63% 70.31% Détails
Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport 31.10.1920 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 57.12% 68.10% Détails
Loi portant réglementation des conditions de travail 21.03.1920 Référendum facultatif Économie Rejeté 49.81% 60.29% Détails
Loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents 04.02.1912 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 54.36% 64.26% Détails
Organisation militaire de la Confédération suisse 03.11.1907 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.22% 74.66% Détails
Loi sur le commerce des denrées alimentaires 10.06.1906 Référendum facultatif Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 62.58% 51.41% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Loi sur les tarifs douaniers 15.03.1903 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture,
Économie
Accepté 59.59% 73.28% Détails
Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire 20.05.1900 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Rejeté 30.21% 66.74% Détails
Loi concernant les chemins de fer fédéraux 20.02.1898 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 67.91% 78.07% Détails
Loi créant une Banque de la Confédération suisse 28.02.1897 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 43.33% 64.60% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Loi sur la comptabilité des chemins de fer 04.10.1896 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 55.83% 57.84% Détails
Loi sur le commerce de bétail 04.10.1896 Référendum facultatif Agriculture,
Régime politique
Rejeté 45.54% 57.60% Détails
Loi sur la représentation de la Suisse à l'étranger 03.02.1895 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 41.16% 46.33% Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails