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Résultats (701)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Article constitutionnel sur l'agriculture 09.06.1996 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.59% 31.42% Détails
Article sur l'énergie 27.02.1983 Référendum obligatoire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 50.92% 32.38% Détails
Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants 27.02.1983 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 52.69% 32.42% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Contre-projet à l'initiative sur la surveillance des prix 28.11.1982 Contre-projet direct Économie Rejeté 21.59% 32.92% Détails
Initiative sur la surveillance des prix 28.11.1982 Initiative populaire Économie Accepté 56.13% 32.92% Détails
Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier 14.09.1969 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 55.93% 32.94% Détails
Initiative pour l'interdiction de l'exportation d'armes 24.09.1972 Initiative populaire Politique de sécurité,
Politique étrangère
Rejeté 49.67% 33.09% Détails
Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA) 02.06.1991 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 45.65% 33.27% Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Article sur la radio et la télévision 26.09.1976 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.29% 33.51% Détails
Initiative pour une assurance responsabilité civile pour les véhicules 26.09.1976 Initiative populaire Transports et infrastructures Rejeté 24.30% 33.54% Détails
Article constitutionnel sur la protection des consommateurs 14.06.1981 Contre-projet direct Économie Accepté 65.55% 33.89% Détails
Loi sur les écoles polytechniques fédérales 01.06.1969 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 34.48% 33.92% Détails
Egalité des droits entre hommes et femmes 14.06.1981 Contre-projet direct Politique sociale,
Régime politique
Accepté 60.27% 33.94% Détails
Suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 58.47% 34.38% Détails
Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique 10.03.1985 Référendum obligatoire Politique sociale,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 52.99% 34.40% Détails
Arrêté sur les subsides de formation 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 47.63% 34.40% Détails
Nouvelle réglementation de l'approvisionnement du pays 02.03.1980 Référendum obligatoire Politique de sécurité Accepté 86.05% 34.46% Détails