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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Organisation militaire de la Confédération suisse 03.11.1907 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.22% 74.66% Détails
Loi sur le commerce des denrées alimentaires 10.06.1906 Référendum facultatif Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 62.58% 51.41% Détails
Extension de la protection des inventions 19.03.1905 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.35% 40.04% Détails
Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux 25.10.1903 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Économie,
Agriculture
Rejeté 40.73% 53.10% Détails
Initiative pour l'élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse 25.10.1903 Initiative populaire Régime politique Rejeté 24.38% 53.25% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Loi sur les tarifs douaniers 15.03.1903 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture,
Économie
Accepté 59.59% 73.28% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Initiative pour la nomination du Conseil fédéral par le peuple 04.11.1900 Initiative populaire Régime politique Rejeté 35.04% 58.81% Détails
Initiative pour l'introduction du système proportionnel dans les élections au Conseil national 04.11.1900 Initiative populaire Régime politique Rejeté 40.86% 58.76% Détails
Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire 20.05.1900 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Rejeté 30.21% 66.74% Détails
Unification du droit pénal 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.37% 52.80% Détails
Unification du droit civil 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.25% 52.75% Détails
Loi concernant les chemins de fer fédéraux 20.02.1898 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 67.91% 78.07% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires 11.07.1897 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 65.11% 38.76% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des eaux et des forêts 11.07.1897 Référendum obligatoire Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.54% 38.67% Détails
Loi créant une Banque de la Confédération suisse 28.02.1897 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 43.33% 64.60% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Loi sur la comptabilité des chemins de fer 04.10.1896 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 55.83% 57.84% Détails
Loi sur le commerce de bétail 04.10.1896 Référendum facultatif Agriculture,
Régime politique
Rejeté 45.54% 57.60% Détails