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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Question subsidiaire sur l'initiative solaire et le contre-projet 24.09.2000 Question subsidiaire Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
34.56% 44.70% Détails
Question subsidiaire sur l'«Initiative sur le renvoi» et le contre-projet 28.11.2010 Question subsidiaire Politique sociale,
Régime politique
49.63% 52.93% Détails
Question subsidiaire sur l'«Initiative sur l'or» et le contre-projet 22.09.2002 Question subsidiaire Économie,
Politique sociale,
Régime politique
48.30% 45.17% Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie 08.02.2009 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 59.61% 51.44% Détails
Reconnaissance du romanche comme langue nationale 20.02.1938 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 91.59% 54.33% Détails
Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement 24.09.2000 Contre-projet direct Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 44.51% 44.89% Détails
Redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables 24.09.2000 Contre-projet direct Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 46.63% 44.70% Détails
Redevance sur les poids lourds liée aux prestations 27.09.1998 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 57.20% 51.81% Détails
Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 71.04% 41.89% Détails
Réfection du tunnel routier du Gothard 28.02.2016 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 57.01% 63.47% Détails
Réforme de la justice 12.03.2000 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.36% 41.92% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Réforme de la péréquation financière 28.11.2004 Référendum obligatoire Régime politique,
Finances publiques
Accepté 64.37% 36.86% Détails
Réforme de la prévoyance professionnelle 22.09.2024 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 32.87% 45.04% Détails
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 24.09.2017 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 47.31% 47.39% Détails
Réforme de l’imposition des entreprises II 24.02.2008 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 50.53% 38.62% Détails
Réforme de l'imposition des entreprises III 12.02.2017 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Rejeté 40.92% 46.61% Détails