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Résultats (696)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Initiative sur la détention préventive 18.02.1923 Initiative populaire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 11.01% 53.24% Détails
Initiative pour un impôt unique sur la fortune 03.12.1922 Initiative populaire Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 12.96% 86.26% Détails
Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine) 24.09.1922 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 44.63% 70.31% Détails
Initiative sur «l'éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national» 11.06.1922 Initiative populaire Régime politique Rejeté 38.35% 45.60% Détails
Initiative concernant l'expulsion pour atteinte à la sécurité du pays 11.06.1922 Initiative populaire Politique sociale,
Politique de sécurité
Rejeté 38.08% 45.60% Détails
Initiative concernant les naturalisations 11.06.1922 Initiative populaire Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 15.91% 45.60% Détails
Article sur la navigation aérienne 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 62.19% 38.39% Détails
Article sur la circulation des automobiles et des cycles 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 59.77% 38.57% Détails
Initiative «Suppression de la justice millitaire» 30.01.1921 Initiative populaire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 33.57% 63.11% Détails
Initiative pour la soumission de traités internationaux au référendum 30.01.1921 Initiative populaire Régime politique,
Politique étrangère
Accepté 71.36% 63.11% Détails
Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport 31.10.1920 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 57.12% 68.10% Détails
Accession de la Suisse à la Société des Nations 16.05.1920 Référendum obligatoire Politique étrangère Accepté 56.29% 77.47% Détails
Contre-projet à l'initiative pour l'interdiction des maisons de jeux 21.03.1920 Contre-projet direct Économie Rejeté 24.49% 60.23% Détails
Initiative pour l'interdiction des maisons de jeux 21.03.1920 Initiative populaire Économie Accepté 55.30% 60.23% Détails
Loi portant réglementation des conditions de travail 21.03.1920 Référendum facultatif Économie Rejeté 49.81% 60.29% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Article pour un impôt de guerre extraordinaire 04.05.1919 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 65.07% 53.76% Détails
Article sur la navigation 04.05.1919 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 83.61% 53.89% Détails
Initiative pour le système proportionnel aux élections du Conseil national 13.10.1918 Initiative populaire Régime politique Accepté 66.78% 49.48% Détails