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Résultats (63)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative sur les recettes douanières 04.11.1894 Initiative populaire Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 29.32% 72.85% Détails
Monopole des billets de banque 18.10.1891 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Accepté 59.35% 61.97% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Loi sur les épidémies 30.07.1882 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 21.10% 50.75% Détails
Monopole des billets de banque 31.10.1880 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Rejeté 31.77% 59.42% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi concernant l'état civil et le mariage 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique,
Culture, religion, médias
Accepté 50.97% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 19.04.1874 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.21% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 12.05.1872 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 49.49% % Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Interdiction de certains genres de peines 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 34.19% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière cantonale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 48.09% % Détails
Impôts et rapports civils des Suisses établis 14.01.1866 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 39.88% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière communale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 43.08% % Détails