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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Arrêté pour le renforcement de la défense nationale et la lutte contre le chômage 04.06.1939 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Économie,
Transports et infrastructures
Accepté 69.07% 54.73% Détails
Arrêté concernant la restriction de l'emploi de la clause d'urgence 22.01.1939 Contre-projet direct Régime politique Accepté 69.06% 46.55% Détails
Initiative pour l'extension de la juridiction constitutionnelle 22.01.1939 Initiative populaire Régime politique Rejeté 28.92% 46.55% Détails
Régime transitoire des finances fédérales 27.11.1938 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 72.26% 60.35% Détails
Code pénal suisse 03.07.1938 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 53.46% 57.06% Détails
Contre-projet à l'initiative contre l'industrie privée des armements 20.02.1938 Contre-projet direct Politique de sécurité,
Économie,
Politique étrangère
Accepté 68.82% 54.33% Détails
Initiative contre l'industrie privée des armements 20.02.1938 Initiative populaire Politique de sécurité,
Économie,
Politique étrangère
Rejeté 11.52% 54.33% Détails
Initiative contre la clause d'urgence 20.02.1938 Initiative populaire Régime politique Rejeté 15.22% 54.33% Détails
Reconnaissance du romanche comme langue nationale 20.02.1938 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 91.59% 54.33% Détails
Initiative pour l'interdiction des sociétés franc-maçonniques 28.11.1937 Initiative populaire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 31.32% 65.94% Détails
Initiative pour la révision totale de la constitution 08.09.1935 Initiative populaire Régime politique Rejeté 27.71% 60.90% Détails
Initiative pour combattre la crise économique 02.06.1935 Initiative populaire Économie Rejeté 42.84% 84.35% Détails
Loi sur le partage du trafic 05.05.1935 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 32.35% 63.17% Détails
Réorganisation de l'instruction militaire 24.02.1935 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 54.16% 79.92% Détails
Loi sur la protection de l'ordre public 11.03.1934 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 46.19% 78.99% Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Durée du mandat du Conseil national, du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération 15.03.1931 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 53.70% 53.48% Détails