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Résultats (110)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» 08.03.2015 Initiative populaire Finances publiques,
Énergie
Rejeté 8.03% 42.06% Détails
Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt 08.03.2015 Initiative populaire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 24.58% 42.07% Détails
Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux 30.11.2014 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 40.80% 49.90% Détails
Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» 28.09.2014 Initiative populaire Finances publiques,
Économie
Rejeté 28.48% 46.96% Détails
Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) 09.02.2014 Contre-projet direct Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 62.02% 56.23% Détails
Loi sur la vignette autoroutière 24.11.2013 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques
Rejeté 39.54% 53.61% Détails
Initiative «Pour les familles» 24.11.2013 Initiative populaire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 41.53% 53.59% Détails
Initiative «Sécurité du logement à la retraite» 23.09.2012 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 47.39% 42.53% Détails
Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» 17.06.2012 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques
Rejeté 31.09% 38.53% Détails
Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement» 11.03.2012 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques
Rejeté 44.19% 44.99% Détails
Initiative «Pour des impôts équitables» 28.11.2010 Initiative populaire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 41.54% 52.36% Détails
Financement additionnel de l'Assurance-invalidité 27.09.2009 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Accepté 54.56% 41.01% Détails
Réforme de l’imposition des entreprises II 24.02.2008 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 50.53% 38.62% Détails
Nouveau régime financier 28.11.2004 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 73.81% 36.84% Détails
Paquet fiscal 16.05.2004 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale et sociétale,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 34.12% 50.85% Détails
Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI 16.05.2004 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 31.42% 50.84% Détails
Initiative «pour un impôt sur les gains en capital» 02.12.2001 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 34.11% 37.85% Détails
Initiative «Taxer l'énergie et non le travail» 02.12.2001 Initiative populaire Énergie,
Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 22.86% 37.85% Détails
Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement 24.09.2000 Contre-projet direct Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 44.51% 44.89% Détails
Question subsidiaire sur l'initiative solaire et le contre-projet 24.09.2000 Question subsidiaire Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
34.56% 44.70% Détails