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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Réforme de la prévoyance professionnelle 22.09.2024 Référendum facultatif Politique sociale % % Détails
Initiative biodiversité 22.09.2024 Initiative populaire Environnement naturel et bâti % % Détails
Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) 09.06.2024 Référendum facultatif Énergie,
Environnement naturel et bâti
% % Détails
Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique» 09.06.2024 Initiative populaire Régime politique,
Politique sociale
% % Détails
Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé 09.06.2024 Initiative populaire Politique sociale % % Détails
Initiative d’allègement des primes 09.06.2024 Initiative populaire Politique sociale % % Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur les fabriques 21.10.1877 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale
Accepté 51.47% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails
Loi concernant l'état civil et le mariage 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique,
Culture, religion, médias
Accepté 50.97% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 19.04.1874 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.21% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 12.05.1872 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 49.49% % Détails
Interdiction des loteries et jeux de hasard 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie Rejeté 44.03% % Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Interdiction de certains genres de peines 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 34.19% % Détails
Liberté de conscience et des cultes 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 49.16% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière cantonale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 48.09% % Détails