Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'imposition du tabac

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'imposition du tabac
Date de la votation 06.12.1931
Résultat de la votation Rejeté (49.89% de Oui)
Votation n° 116
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 2437
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 593 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (91 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter
Récolte de signatures
Initiant·e·s Communistes
Signatures 42’492
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PSS
UDC
Non
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 92.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (49.89% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (8.5 Oui, 13.5 Non)
Rejeté
AI
AR
BE
BL
FR
GL
GR
LU
NW
OW
SH
SZ
UR
VD
VS
ZG
Accepté
AG
BS
GE
NE
SG
SO
TG
TI
ZH
Participation 78.15%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte