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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
11e révision de l'AVS 16.05.2004 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 32.10% 50.82% Détails
Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems 13.05.1956 Référendum facultatif Économie,
Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 42.46% 52.64% Détails
Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre 20.06.1954 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 44.05% 40.66% Détails
Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens 05.10.1952 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 15.49% 52.63% Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails
Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation 22.09.1985 Référendum facultatif Économie Rejeté 43.11% 40.87% Détails
Arrêté sur la viticulture 01.04.1990 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 46.66% 40.82% Détails
Arrêté sur l'économie laitière 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 36.53% 37.94% Détails
Arrêté sur l'économie sucrière 28.09.1986 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 38.16% 34.90% Détails
Bail à loyer 08.02.2004 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Régime politique
Rejeté 35.93% 45.42% Détails
Casques bleus 12.06.1994 Référendum facultatif Politique étrangère,
Politique de sécurité
Rejeté 42.77% 46.78% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Conditions pour la sous-location 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Extension du réseau autoroutier 24.11.2024 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
% % Détails
Financement de l'assurance-chômage 28.09.1997 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 49.18% 40.62% Détails
Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires 24.11.2024 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques
% % Détails