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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA) 02.06.1991 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 45.65% 33.27% Détails
Initiative pour l'interdiction de l'exportation d'armes 24.09.1972 Initiative populaire Politique de sécurité,
Politique étrangère
Rejeté 49.67% 33.09% Détails
Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier 14.09.1969 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 55.93% 32.94% Détails
Contre-projet à l'initiative sur la surveillance des prix 28.11.1982 Contre-projet direct Économie Rejeté 21.59% 32.92% Détails
Initiative sur la surveillance des prix 28.11.1982 Initiative populaire Économie Accepté 56.13% 32.92% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants 27.02.1983 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 52.69% 32.42% Détails
Article sur l'énergie 27.02.1983 Référendum obligatoire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 50.92% 32.38% Détails
Article constitutionnel sur l'agriculture 09.06.1996 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.59% 31.42% Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails
Initiative «pour l'encouragement des transports publics» 03.03.1991 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 37.14% 31.24% Détails
Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 07.12.1975 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture
Accepté 52.02% 31.08% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails
Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires 10.03.1996 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 43.70% 31.02% Détails
Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura 10.03.1996 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 91.64% 30.99% Détails
Suppression des contributions aux places de stationnement près des gares 10.03.1996 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 53.95% 30.98% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie 10.03.1996 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 80.80% 30.92% Détails