Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (201)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Compétence de la Confédération en matière de métiers 04.03.1894 Référendum obligatoire Économie Rejeté 46.13% 46.79% Détails
Monopole des billets de banque 18.10.1891 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Accepté 59.35% 61.97% Détails
Introduction de l'initiative pour la révision partielle de la Constitution 05.07.1891 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 60.28% 49.92% Détails
Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie 26.10.1890 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale Accepté 75.44% 59.75% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques 25.10.1885 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 59.39% 60.42% Détails
Arrêté concernant la protection des inventions 30.07.1882 Référendum obligatoire Économie Rejeté 47.48% 46.95% Détails
Monopole des billets de banque 31.10.1880 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Rejeté 31.77% 59.42% Détails
Réintroduction de la peine de mort 18.05.1879 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 52.47% 60.35% Détails
Constitution fédérale (révision totale) 19.04.1874 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.21% % Détails
Constitution fédérale (révision totale) 12.05.1872 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 49.49% % Détails
Interdiction des loteries et jeux de hasard 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie Rejeté 44.03% % Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails
Interdiction de certains genres de peines 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 34.19% % Détails
Liberté de conscience et des cultes 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 49.16% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière cantonale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 48.09% % Détails
Impôts et rapports civils des Suisses établis 14.01.1866 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 39.88% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière communale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 43.08% % Détails
Egalité des Juifs 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Accepté 53.23% % Détails
Poids et mesures 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 50.44% % Détails