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Résultats (63)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative «Pour des impôts équitables» 28.11.2010 Initiative populaire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 41.54% 52.36% Détails
Réforme de la péréquation financière 28.11.2004 Référendum obligatoire Régime politique,
Finances publiques
Accepté 64.37% 36.86% Détails
Question subsidiaire sur l'«Initiative sur l'or» et le contre-projet 22.09.2002 Question subsidiaire Économie,
Politique sociale et sociétale,
Régime politique
48.30% 45.17% Détails
Contre-projet «L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation» 22.09.2002 Contre-projet direct Économie,
Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 48.22% 45.17% Détails
Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral 07.02.1999 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 74.67% 38.01% Détails
Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires 10.03.1996 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 43.70% 31.02% Détails
Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura 10.03.1996 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 91.64% 30.99% Détails
Article sur l'encouragement de la culture 12.06.1994 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 50.98% 46.62% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.27% 39.85% Détails
Contre-projet à l'initiative «en faveur de la culture» 28.09.1986 Contre-projet direct Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 39.30% 34.74% Détails
Initiative «en faveur de la culture» 28.09.1986 Initiative populaire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 16.66% 34.74% Détails
Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire 22.09.1985 Contre-projet direct Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 58.85% 41.00% Détails
Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 72.31% 35.25% Détails
Suppression de la part des cantons aux droits de timbre 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 66.52% 35.25% Détails
Arrêté sur les subsides de formation 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 47.63% 34.40% Détails
Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique 10.03.1985 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 52.99% 34.40% Détails
Suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 58.47% 34.38% Détails
Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 71.04% 41.89% Détails
Suppression de la quote-part des cantons aux droits de timbre 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 67.30% 41.87% Détails