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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Introduction d'un service civil de remplacement 04.12.1977 Référendum obligatoire Politique de sécurité Rejeté 37.60% 38.28% Détails
Initiative «pour l'impôt sur la richesse» 04.12.1977 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 44.36% 38.29% Détails
Financement des transports publics 29.11.1998 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 63.50% 38.31% Détails
Initiative «pour une politique raisonnable en matière de drogue» 29.11.1998 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 26.01% 38.36% Détails
Article sur la navigation aérienne 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 62.19% 38.39% Détails
Initiative «Accords internationaux: la parole au peuple!» 17.06.2012 Initiative populaire Politique étrangère,
Régime politique
Rejeté 24.72% 38.53% Détails
Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» 17.06.2012 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques
Rejeté 31.09% 38.53% Détails
Article sur la circulation des automobiles et des cycles 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 59.77% 38.57% Détails
Réforme de l’imposition des entreprises II 24.02.2008 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 50.53% 38.62% Détails
Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) 17.06.2012 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 23.95% 38.65% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des eaux et des forêts 11.07.1897 Référendum obligatoire Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.54% 38.67% Détails
Initiative «Contre le bruit des avions de combat» 24.02.2008 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Politique de sécurité,
Économie
Rejeté 31.92% 38.74% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires 11.07.1897 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique,
Politique sociale
Accepté 65.11% 38.76% Détails
Article sur la protection de la nature et du paysage 27.05.1962 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 79.11% 38.77% Détails
Introduction du passeport biométrique 17.05.2009 Référendum facultatif Régime politique,
Politique étrangère
Accepté 50.15% 38.77% Détails
Loi sur les indemnités de présence au Conseil national 27.05.1962 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 31.68% 38.78% Détails
Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 56.42% 38.80% Détails
Adhésion aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 55.84% 38.80% Détails
Article constitutionnel sur les médecines complémentaires 17.05.2009 Contre-projet direct Politique sociale Accepté 67.03% 38.80% Détails
Maintien de mesures en matière de contrôle des prix 29.05.1960 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 77.54% 38.99% Détails