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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Révision de la loi sur l'assurance-chômage 26.09.2010 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 53.42% 35.84% Détails
Révision des articles relatifs à l'organisation militaire 03.11.1895 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 41.98% 67.88% Détails
Révision des droits populaires 09.02.2003 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 70.35% 28.71% Détails
Révision du code pénal (actes de violence criminels) 06.06.1982 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 63.71% 35.18% Détails
Révision du droit de la nationalité dans la constitution 04.12.1983 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 60.81% 35.83% Détails
Révision du droit pénal en matière sexuelle 17.05.1992 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 73.11% 39.14% Détails
Révision du régime des alcools 06.04.1930 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 60.58% 75.71% Détails
Révision du régime du blé 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Agriculture,
Politique de sécurité
Accepté 63.54% 41.92% Détails
Révision du régime du blé 30.09.1956 Référendum obligatoire Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 38.75% 43.95% Détails
Révision du régime financier 11.05.1958 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 54.58% 53.22% Détails
Révision du régime financier 06.12.1953 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 42.04% 60.28% Détails
Révision du régime financier 04.06.1950 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 35.51% 55.34% Détails
Statut de l'horlogerie 03.12.1961 Référendum facultatif Économie Accepté 66.70% 45.89% Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Subventions aux chemins de fer des Alpes 19.01.1879 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 70.69% 61.90% Détails
Suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé 09.06.1985 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 57.04% 35.32% Détails
Suppression de la part des cantons aux droits de timbre 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 66.52% 35.25% Détails
Suppression de la quote-part des cantons aux droits de timbre 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 67.30% 41.87% Détails