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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Droit de timbre 13.05.1917 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 53.16% 42.06% Détails
Article pour un impôt de guerre non renouvelable 06.06.1915 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 94.27% 56.02% Détails
Création d'une cour administrative 25.10.1914 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 62.35% 44.06% Détails
Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux 04.05.1913 Référendum obligatoire Politique sociale,
Régime politique
Accepté 60.32% 36.04% Détails
Article concernant la législation sur les arts et métiers 05.07.1908 Référendum obligatoire Économie Accepté 71.52% 48.70% Détails
Extension de la protection des inventions 19.03.1905 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.35% 40.04% Détails
Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux 25.10.1903 Référendum obligatoire Politique sociale,
Économie,
Agriculture
Rejeté 40.73% 53.10% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Unification du droit pénal 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.37% 52.80% Détails
Unification du droit civil 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.25% 52.75% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires 11.07.1897 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique,
Politique sociale
Accepté 65.11% 38.76% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des eaux et des forêts 11.07.1897 Référendum obligatoire Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.54% 38.67% Détails
Révision des articles relatifs à l'organisation militaire 03.11.1895 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 41.98% 67.88% Détails
Monopole des allumettes 29.09.1895 Référendum obligatoire Économie,
Politique sociale
Rejeté 43.23% 48.63% Détails
Compétence de la Confédération en matière de métiers 04.03.1894 Référendum obligatoire Économie Rejeté 46.13% 46.79% Détails
Monopole des billets de banque 18.10.1891 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Accepté 59.35% 61.97% Détails
Introduction de l'initiative pour la révision partielle de la Constitution 05.07.1891 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 60.28% 49.92% Détails
Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie 26.10.1890 Référendum obligatoire Politique sociale Accepté 75.44% 59.75% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques 25.10.1885 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 59.39% 60.42% Détails