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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Révision des articles relatifs à l'organisation militaire 03.11.1895 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 41.98% 67.88% Détails
Monopole des allumettes 29.09.1895 Référendum obligatoire Économie,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 43.23% 48.63% Détails
Loi sur la représentation de la Suisse à l'étranger 03.02.1895 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 41.16% 46.33% Détails
Initiative sur les recettes douanières 04.11.1894 Initiative populaire Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 29.32% 72.85% Détails
Initiative pour un droit au travail 03.06.1894 Initiative populaire Économie,
Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 19.75% 57.59% Détails
Compétence de la Confédération en matière de métiers 04.03.1894 Référendum obligatoire Économie Rejeté 46.13% 46.79% Détails
Initiative pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable 20.08.1893 Initiative populaire Agriculture,
Culture, religion, médias
Accepté 60.11% 49.18% Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails
Loi sur les tarifs douaniers 18.10.1891 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture,
Économie
Accepté 58.06% 61.56% Détails
Monopole des billets de banque 18.10.1891 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique
Accepté 59.35% 61.97% Détails
Introduction de l'initiative pour la révision partielle de la Constitution 05.07.1891 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 60.28% 49.92% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie 26.10.1890 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale Accepté 75.44% 59.75% Détails
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite 17.11.1889 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Accepté 52.86% 70.87% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Loi fédérale concernant les spiritueux 15.05.1887 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 65.86% 62.45% Détails
Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques 25.10.1885 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 59.39% 60.42% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails