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Résultats (110)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Introduction de la vignette autoroutière 26.02.1984 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 52.98% 52.79% Détails
Introduction d'une redevance sur le trafic des poids lourds 26.02.1984 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 58.70% 52.76% Détails
Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants 27.02.1983 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 52.69% 32.42% Détails
Prorogation du régime financier 29.11.1981 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 68.95% 30.35% Détails
Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 71.04% 41.89% Détails
Suppression de la quote-part des cantons aux droits de timbre 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 67.30% 41.87% Détails
Initiative sur la «séparation complète de l'Etat et de l'Eglise» 02.03.1980 Initiative populaire Culture, religion, médias,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 21.10% 34.67% Détails
Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires 20.05.1979 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 34.59% 37.66% Détails
Initiative «pour l'impôt sur la richesse» 04.12.1977 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 44.36% 38.29% Détails
Arrêté concernant l'harmonisation fiscale 12.06.1977 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 61.32% 49.91% Détails
Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct 12.06.1977 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 40.52% 50.01% Détails
Initiative «pour la réforme fiscale» 21.03.1976 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 42.22% 39.31% Détails
Arrêté concernant l'augmentation des recettes fiscales 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 55.96% 36.82% Détails
Amélioration des finances fédérales 08.12.1974 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 44.39% 39.58% Détails
Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts 02.12.1973 Référendum obligatoire Finances publiques,
Économie
Accepté 68.05% 34.95% Détails
Prorogation du régime financier 06.06.1971 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 72.75% 37.76% Détails
Modification du régime financier 15.11.1970 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 55.38% 40.95% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 19.05.1968 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.25% 36.92% Détails
Octroi d'une amnistie fiscale générale 18.02.1968 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 61.85% 41.80% Détails
Initiative contre l'alcoolisme 16.10.1966 Initiative populaire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 23.37% 48.04% Détails