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Résultats (701)

Titre	Date	Type de processus	Domaine politique	Résultat de la votation	Pourcentage de "oui"	Participation	Détails
Constitution fédérale de la Confédération suisse	12.09.1848	Référendum obligatoire	Régime politique	Accepté	72.83%	%	Détails

Régime politique
Identité nationale
Système politique
Constitution fédérale
Procédure de révision constitutionnelle
Procédure législative
Système électoral
Institutions
Gouvernement, administration
Parlement
Tribunaux
Banque nationale
Droits populaires
Initiative
Référendum
Droit de vote
Fédéralisme
Questions territoriales
Relations entre Confédération et cantons
Répartition des tâches
Système juridique
Droit international
Droits fondamentaux
Droit de cité
Droit privé
Droit pénal
Protection des données
Politique étrangère
Ligne directrice de la politique étrangère
Indépendance
Politique européenne
UE
EEE
Organisations internationales
ONU
Coopération au développement
Relations bilatérales (traités)
Politique économique extérieure
Politique douanière
Diplomatie
Suisses à l'étranger
Politique de sécurité
Sécurité publique
Protection de la population
Sûreté intérieure
Police
Armée
Armée (aspects généraux)
Organisation militaire
Armement
Installations militaires
Refus de servir – service civil
Abolition de l’armée
Formation militaire
Engagements à l'étranger
Approvisionnement du pays
Économie
Politique économique
Politique conjoncturelle
Politique concurrentielle
Politique structurelle
Politique des prix
Protection des consommateurs
Droit des sociétés
Travail et emploi
Conditions de travail
Temps de travail
Partenaires sociaux
Politique de l'emploi
Finances
Politique monétaire
Banques, bourses, assurances
Tourisme et loisirs
Tourisme
Hôtellerie et restauration
Jeux d'argent
Agriculture
Politique agricole
Production animale
Production végétale
Sylviculture
Pêche – chasse – animaux domestiques
Finances publiques
Impôts
Politique fiscale
Système fiscal
Impôts directs
Impôts indirects
Régime financier
Dépenses publiques
Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Énergie
Politique énergétique
Énergie nucléaire
Énergie hydro-électrique
Énergies alternatives
Pétrole et gaz
Transports et infrastructures
Politique des transports
Transports au sein des agglomérations
Trafic de transit
Transport routier
Construction des routes
Trafic poids lourds
Transport ferroviaire
Trafic marchandises
Trafic voyageurs
Transport aérien
Navigation
Poste
Télécommunications
Environnement naturel et bâti
Sol
Aménagement du territoire
Droit foncier
Logement
Loyers et location
Construction de logements et propriété immobilière
Environnement
Politique environnementale
Protection contre le bruit
Qualité de l'air
Protection des eaux
Protection des sols
Protection de la nature et du paysage
Protection des animaux
Politique sociale
Santé
Politique de la santé
Recherche et technologie médicale
Médicaments
Produits engendrant la dépendance
Médecine reproductive
Assurances sociales
Assurance-vieillesse et survivants
Assurance-invalidité
Prévoyance professionnelle
Assurance-maladie, assurance-accidents
Assurance-maternité
Assurance-chômage
Allocations pour perte de gain
Aide sociale
Groupes sociaux
Politique des étranger·ère·s
Réfugié·e·s
Condition de la femme
Politique familiale
Enfants et jeunes
Personnes âgées
Handicapés
Homosexuels
Formation et recherche
Système d'éducation
Écoles
Hautes écoles
Recherche
Génie génétique
Expérimentations animales
Formation professionnelle
Culture, religion, médias
Politique culturelle
Politique linguistique
Religion – Églises
Sport
Médias et communication
Politique des médias
Presse
Radio et télévision, médias électroniques
Liberté de la presse