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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 13.06.1976 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 48.90% 34.57% Détails
Initiative «pour la réforme fiscale» 21.03.1976 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 42.22% 39.31% Détails
Participation des travailleurs (contre-projet) 21.03.1976 Contre-projet direct Économie Rejeté 29.61% 39.45% Détails
Initiative sur la participation des travailleurs 21.03.1976 Initiative populaire Économie Rejeté 32.38% 39.45% Détails
Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 07.12.1975 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture
Accepté 52.02% 31.08% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Frein aux décisions en matière de dépenses 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 75.94% 36.81% Détails
Arrêté concernant l'augmentation des recettes fiscales 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 55.96% 36.82% Détails
Modification du tarif général des douanes 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.23% 36.79% Détails
Arrêté concernant le financement des routes nationales 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 53.46% 36.81% Détails
Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie 08.06.1975 Référendum obligatoire Économie Accepté 85.52% 36.82% Détails
Article conjoncturel 02.03.1975 Référendum obligatoire Économie Rejeté 52.77% 28.38% Détails
Contre-projet à l'initiative «pour une meilleure assurance-maladie» 08.12.1974 Contre-projet direct Politique sociale et sociétale Rejeté 31.84% 39.72% Détails
Initiative «pour une meilleure assurance-maladie» 08.12.1974 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 26.71% 39.72% Détails
Freins aux décisions en matière de dépenses 08.12.1974 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 67.01% 39.54% Détails
Amélioration des finances fédérales 08.12.1974 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 44.39% 39.58% Détails
Initiative «Contre l'emprise étrangère» 20.10.1974 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 34.19% 70.33% Détails
Article sur la protection des animaux 02.12.1973 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 83.95% 34.99% Détails
Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts 02.12.1973 Référendum obligatoire Finances publiques,
Économie
Accepté 68.05% 34.95% Détails