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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Impôts et rapports civils des Suisses établis 14.01.1866 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 39.88% % Détails
Droit de vote des Suisses établis, en matière communale 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 43.08% % Détails
Egalité des Juifs 14.01.1866 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Accepté 53.23% % Détails
Poids et mesures 14.01.1866 Référendum obligatoire Régime politique Rejeté 50.44% % Détails
Constitution fédérale de la Confédération suisse 12.09.1848 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.83% % Détails
Initiative pour un impôt unique sur la fortune 03.12.1922 Initiative populaire Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 12.96% 86.26% Détails
Initiative pour combattre la crise économique 02.06.1935 Initiative populaire Économie Rejeté 42.84% 84.35% Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Réorganisation de l'instruction militaire 24.02.1935 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 54.16% 79.92% Détails
Loi sur l'AVS 06.07.1947 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 80.00% 79.67% Détails
Révision constitutionnelle du domaine économique 06.07.1947 Référendum obligatoire Économie,
Agriculture,
Politique de sécurité
Accepté 52.97% 79.67% Détails
Loi sur la protection de l'ordre public 11.03.1934 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 46.19% 78.99% Détails
Adhésion à l'EEE 06.12.1992 Référendum obligatoire Politique étrangère,
Économie
Rejeté 49.66% 78.74% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Loi concernant les chemins de fer fédéraux 20.02.1898 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 67.91% 78.07% Détails
Accession de la Suisse à la Société des Nations 16.05.1920 Référendum obligatoire Politique étrangère Accepté 56.29% 77.47% Détails
Loi sur les fabriques 17.02.1924 Référendum facultatif Économie Rejeté 42.37% 76.98% Détails
Révision du régime des alcools 06.04.1930 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 60.58% 75.71% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails