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Résultats (218)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur la navigation aérienne 20.02.1994 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 61.07% 40.64% Détails
Mesures en matière d'assurance-chômage 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 70.40% 39.74% Détails
Mesures concernant l'assurance-maladie 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 80.55% 39.78% Détails
Augmentation des droits d'entrée sur les carburants 07.03.1993 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures		 Accepté 54.51% 51.28% Détails
Loi sur le droit foncier rural 27.09.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Agriculture		 Accepté 53.57% 45.65% Détails
Loi sur les droits de timbre 27.09.1992 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie		 Accepté 61.47% 45.67% Détails
Loi sur les coûts d'infrastructure 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 30.59% 45.48% Détails
Loi sur les indemnités parlementaires 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 27.58% 45.55% Détails
Loi sur les rapports entre les conseils 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Accepté 58.01% 45.41% Détails
Arrêté sur le transit alpin 27.09.1992 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti		 Accepté 63.61% 45.90% Détails
Révision du droit pénal en matière sexuelle 17.05.1992 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale		 Accepté 73.11% 39.14% Détails
Loi sur la protection des eaux 17.05.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Énergie		 Accepté 66.08% 39.21% Détails
Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 56.42% 38.80% Détails
Adhésion aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 55.84% 38.80% Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Loi sur la circulation routière 23.09.1990 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 52.80% 40.30% Détails
Loi sur l'organisation judiciaire 01.04.1990 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 47.36% 40.73% Détails
Arrêté sur la viticulture 01.04.1990 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 46.66% 40.82% Détails
Loi sur l'assurance-maladie 06.12.1987 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Rejeté 28.72% 47.66% Détails
Projet RAIL 2000 06.12.1987 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti		 Accepté 56.99% 47.69% Détails