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Résultats (201)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Article sur la navigation aérienne 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 62.19% 38.39% Détails
Article sur la circulation des automobiles et des cycles 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 59.77% 38.57% Détails
Accession de la Suisse à la Société des Nations 16.05.1920 Référendum obligatoire Politique étrangère Accepté 56.29% 77.47% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Article pour un impôt de guerre extraordinaire 04.05.1919 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 65.07% 53.76% Détails
Article sur la navigation 04.05.1919 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 83.61% 53.89% Détails
Droit de timbre 13.05.1917 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 53.16% 42.06% Détails
Article pour un impôt de guerre non renouvelable 06.06.1915 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 94.27% 56.02% Détails
Création d'une cour administrative 25.10.1914 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 62.35% 44.06% Détails
Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux 04.05.1913 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Accepté 60.32% 36.04% Détails
Article concernant la législation sur les arts et métiers 05.07.1908 Référendum obligatoire Économie Accepté 71.52% 48.70% Détails
Extension de la protection des inventions 19.03.1905 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.35% 40.04% Détails
Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux 25.10.1903 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Économie,
Agriculture
Rejeté 40.73% 53.10% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Unification du droit pénal 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.37% 52.80% Détails
Unification du droit civil 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.25% 52.75% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires 11.07.1897 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 65.11% 38.76% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des eaux et des forêts 11.07.1897 Référendum obligatoire Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.54% 38.67% Détails
Révision des articles relatifs à l'organisation militaire 03.11.1895 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 41.98% 67.88% Détails
Monopole des allumettes 29.09.1895 Référendum obligatoire Économie,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 43.23% 48.63% Détails