Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative pour un impôt unique sur la fortune

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire concernant le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)
Date de la votation 03.12.1922
Résultat de la votation Rejeté (12.96% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 93
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Politique sociale > Assurances sociales
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti socialiste
Signatures 87’535
Durée de la récolte des signatures 278 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1625
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 73 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (17 Oui, 62 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PSS
Non
PDC
PLR
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 23.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Non
USP
Liberté de vote
Société suisse du Grutli
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (12.96% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 22.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 86.26%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte