Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article sur la navigation aérienne

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'insertion dans la constitution fédérale d'un art. 37ter (navigation aérienne)
Date de la votation 22.05.1921
Résultat de la votation Accepté (62.19% de Oui et 20.5 voix des cantons sur 22)
Votation n° 88
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport aérien
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 11
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 3’422 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (102 Oui, 0 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (27 Oui, 0 Non)
Campagne
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
UDC
Neutre
PDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 44.2% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (62.19% de Oui)
Cantons Accepté (20.5 Oui, 1.5 Non)
Rejeté
AI
GR
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 38.39%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte