Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative pour l'impôt fédéral direct

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution fédérale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'impôt fédéral direct)
Date de la votation 02.06.1918
Résultat de la votation Rejeté (45.93% de Oui et 7.5 voix des cantons sur 22)
Votation n° 76
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti socialiste
Signatures 116’185
Durée de la récolte des signatures 244 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 846
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 56 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (21 Oui, 138 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (1 Oui, 31 Non)
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PSS
Non
PLR
Poids électoral des partis en faveur de oui 30.8% (Détails)
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (45.93% de Oui)
Cantons Rejeté (7.5 Oui, 14.5 Non)
Rejeté
AI
FR
GE
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
GL
SH
SO
ZH
Participation 65.40%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte