Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article pour un impôt de guerre non renouvelable

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un impôt de guerre non renouvelable
Date de la votation 06.06.1915
Résultat de la votation Accepté (94.27% de Oui et 22.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 74
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Politique de sécurité > Armée > Armée (aspects généraux)
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1915_002
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 62 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (114 Oui, 0 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (34 Oui, 0 Non)
Campagne
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PLS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 89.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
Parti démocratique
Société suisse du Grutli
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (94.27% de Oui)
Cantons Accepté (22.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 56.02%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte