Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les tarifs douaniers

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur le tarif des douanes
Date de la votation 15.03.1903
Résultat de la votation Accepté (59.59% de Oui)
Votation n° 60
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique étrangère > Politique économique extérieure > Politique douanière
Agriculture > Politique agricole
Économie > Politique économique
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 240 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (87 Oui, 7 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (32 Oui, 6 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Sociaux-Démocrates et associations de consommateurs
Signatures 110’467
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
Non
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 45.5% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (59.59% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (15.0 Oui, 7.0 Non)
Rejeté
AI
BS
GE
GL
NE
SG
TI
UR
Accepté
AG
AR
BE
BL
FR
GR
LU
NW
OW
SH
SO
SZ
TG
VD
VS
ZG
ZH
Participation 73.28%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte