Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative sur les recettes douanières Beutezug-Initiative

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes
Mot-clé Beutezug-Initiative
Date de la votation 04.11.1894
Résultat de la votation Rejeté (29.32% de Oui et 8.5 voix des cantons sur 22)
Votation n° 43
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Finances publiques > Régime financier
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Conservateurs catholiques et bernois
Signatures 67’828
Durée de la récolte des signatures 83 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1894_005
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 23 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (22 Oui, 105 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (14 Oui, 27 Non)
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Non
PLR
Poids électoral des partis en faveur de oui 0.0% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (29.32% de Oui)
Cantons Rejeté (8.5 Oui, 13.5 Non)
Rejeté
AG
AR
BE
BL
BS
GE
GL
GR
NE
SG
SH
SO
TG
VD
ZH
Accepté
AI
FR
LU
NW
OW
SZ
TI
UR
VS
ZG
Participation 72.85%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte