Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur la circulation des automobiles et des cycles

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur la circulation des automobiles et des cycles
Date de la votation 15.05.1927
Résultat de la votation Rejeté (40.14% de Oui)
Votation n° 104
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport routier
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1672
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 1’195 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (78 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (27 Oui, 0 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Fédération suisse des cyclistes
Signatures 91’781
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
UDC
Neutre
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 63.9% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (40.14% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (7.5 Oui, 14.5 Non)
Rejeté
AG
AR
BE
BL
BS
GE
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
UR
ZG
ZH
Accepté
AI
FR
GL
GR
TG
TI
VD
VS
Participation 57.85%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte