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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Loi sur la protection de l'ordre public 11.03.1934 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 46.19% 78.99% Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires 24.11.2024 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques
% % Détails
Résiliation pour besoin propre (droit du bail) 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Conditions pour la sous-location 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Extension du réseau autoroutier 24.11.2024 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
% % Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses 23.05.1875 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 49.43% % Détails