Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Votations

Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails
Loi sur l'agriculture 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 33.59% 37.92% Détails
Paquet fiscal 16.05.2004 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 34.12% 50.85% Détails
Loi sur les écoles polytechniques fédérales 01.06.1969 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 34.48% 33.92% Détails
Compétences fédérales dans l'instruction primaire 26.11.1882 Référendum facultatif Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 35.09% 75.64% Détails
Loi sur les services d’identification électronique 07.03.2021 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 35.64% 51.29% Détails
Bail à loyer 08.02.2004 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Régime politique
Rejeté 35.93% 45.42% Détails
Régime du sucre 14.03.1948 Référendum facultatif Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 36.16% 56.55% Détails
Loi sur le service des postes 19.04.1953 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 36.46% 52.65% Détails
Arrêté sur l'économie laitière 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 36.53% 37.94% Détails
Relèvement des déductions fiscales pour enfants 27.09.2020 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 36.76% 59.21% Détails
Loi sur les droits de timbre 13.02.2022 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Rejeté 37.37% 44.03% Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Droits politiques des Suisses établis et en séjour 21.10.1877 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 38.16% % Détails
Arrêté sur l'économie sucrière 28.09.1986 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 38.16% 34.90% Détails
Loi sur les billets de banque 23.04.1876 Référendum facultatif Économie,
Régime politique
Rejeté 38.32% % Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Loi sur l'assurance-maternité 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 38.99% 45.95% Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Loi sur la vignette autoroutière 24.11.2013 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques
Rejeté 39.54% 53.61% Détails