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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité 26.09.2004 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 55.45% 53.82% Détails
Mesures dans le domaine de la construction contre le renchérissement 28.02.1965 Référendum obligatoire Économie Accepté 55.54% 59.70% Détails
Initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» 27.11.2005 Initiative populaire Agriculture,
Formation et recherche,
Environnement naturel et bâti
Accepté 55.67% 42.24% Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service) 22.09.2013 Référendum facultatif Économie Accepté 55.79% 46.68% Détails
Loi sur la comptabilité des chemins de fer 04.10.1896 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 55.83% 57.84% Détails
Adhésion aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 55.84% 38.80% Détails
Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier 14.09.1969 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 55.93% 32.94% Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 07.02.1999 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 55.94% 37.96% Détails
Arrêté concernant l'augmentation des recettes fiscales 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 55.96% 36.82% Détails
Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE 25.09.2005 Référendum facultatif Politique étrangère,
Économie
Accepté 55.98% 54.43% Détails
Loi sur la formation professionnelle 03.12.1978 Référendum facultatif Formation et recherche Accepté 56.04% 43.16% Détails
Loi sur l'assurance-chômage 24.11.2002 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 56.10% 47.62% Détails
Initiative sur la surveillance des prix 28.11.1982 Initiative populaire Économie Accepté 56.13% 32.92% Détails
Initiative pour un internement à vie pour les délinquants dangereux 08.02.2004 Initiative populaire Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 56.19% 45.54% Détails
Accession de la Suisse à la Société des Nations 16.05.1920 Référendum obligatoire Politique étrangère Accepté 56.29% 77.47% Détails
Mesures pour l'économie laitière 04.12.1960 Référendum facultatif Agriculture Accepté 56.34% 49.79% Détails
Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 56.42% 38.80% Détails
Loi sur les mesures policières contre le terrorisme 13.06.2021 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Accepté 56.58% 59.57% Détails
Initiative «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac» 13.02.2022 Initiative populaire Politique sociale,
Économie
Accepté 56.65% 44.24% Détails