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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie 04.06.1972 Référendum obligatoire Économie Accepté 87.73% 26.72% Détails
Mesures pour la stabilisation du marché de la construction 04.06.1972 Référendum obligatoire Économie Accepté 83.35% 26.74% Détails
Articles sur l'enseignement 04.03.1973 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 52.75% 27.50% Détails
Article sur la recherche scientifique 04.03.1973 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 64.51% 27.51% Détails
Loi sur les épizooties 25.11.2012 Référendum facultatif Agriculture Accepté 68.28% 27.60% Détails
Modification des articles de la Constitution sur la formation 21.05.2006 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 85.58% 27.87% Détails
Article conjoncturel 02.03.1975 Référendum obligatoire Économie Rejeté 52.77% 28.38% Détails
Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers 09.02.2003 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 77.36% 28.71% Détails
Révision des droits populaires 09.02.2003 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 70.35% 28.71% Détails
Prorogation du régime financier 29.11.1981 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 68.95% 30.35% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie 10.03.1996 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 80.80% 30.92% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Suppression des contributions aux places de stationnement près des gares 10.03.1996 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 53.95% 30.98% Détails
Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura 10.03.1996 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 91.64% 30.99% Détails
Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires 10.03.1996 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 43.70% 31.02% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails
Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 07.12.1975 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture
Accepté 52.02% 31.08% Détails
Initiative «pour l'encouragement des transports publics» 03.03.1991 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 37.14% 31.24% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails