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Résultats (14)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative «Pour la protection face à la violence des armes» 13.02.2011 Initiative populaire Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.70% 49.12% Détails
Loi sur l'armée: armement 10.06.2001 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 50.99% 42.52% Détails
«Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses» 26.11.2000 Initiative populaire Politique de sécurité Rejeté 37.62% 41.72% Détails
Initiative pour la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale 08.07.1951 Initiative populaire Finances publiques,
Politique de sécurité
Rejeté 32.65% 37.58% Détails
Arrêté pour le renforcement de la défense nationale et la lutte contre le chômage 04.06.1939 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Économie,
Transports et infrastructures
Accepté 69.07% 54.73% Détails
Interdiction des décorations 08.02.1931 Contre-projet direct Politique étrangère,
Politique de sécurité
Accepté 70.19% 41.83% Détails
Initiative «Suppression de la justice millitaire» 30.01.1921 Initiative populaire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 33.57% 63.11% Détails
Article pour un impôt de guerre extraordinaire 04.05.1919 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 65.07% 53.76% Détails
Droit de timbre 13.05.1917 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 53.16% 42.06% Détails
Article pour un impôt de guerre non renouvelable 06.06.1915 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 94.27% 56.02% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails