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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Paquet fiscal 16.05.2004 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale et sociétale,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 34.12% 50.85% Détails
Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI 16.05.2004 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 31.42% 50.84% Détails
11e révision de l'AVS 16.05.2004 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Rejeté 32.10% 50.82% Détails
Initiative pour un internement à vie pour les délinquants dangereux 08.02.2004 Initiative populaire Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 56.19% 45.54% Détails
Bail à loyer 08.02.2004 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Régime politique
Rejeté 35.93% 45.42% Détails
Contre-projet relatif à l'initiative Avanti 08.02.2004 Contre-projet direct Transports et infrastructures Rejeté 37.20% 45.58% Détails
Initiative «Pour des places d'apprentissage» 18.05.2003 Initiative populaire Formation et recherche,
Politique sociale et sociétale,
Économie
Rejeté 31.61% 49.56% Détails
Initiative «Moratoire-plus» 18.05.2003 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 41.60% 49.59% Détails
Initiative «Sortir du nucléaire» 18.05.2003 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 33.71% 49.72% Détails
Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées» 18.05.2003 Initiative populaire Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Rejeté 37.67% 49.69% Détails
«Initiative-santé» 18.05.2003 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 27.09% 49.68% Détails
Initiative «Pour un dimanche sans voitures par saison» 18.05.2003 Initiative populaire Transports et infrastructures Rejeté 37.65% 49.81% Détails
Initiative «pour des loyers loyaux» 18.05.2003 Initiative populaire Environnement naturel et bâti Rejeté 32.73% 49.58% Détails
Loi sur la protection civile 18.05.2003 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 80.56% 49.51% Détails
Armée XXI 18.05.2003 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 76.04% 49.56% Détails
Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers 09.02.2003 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 77.36% 28.71% Détails
Révision des droits populaires 09.02.2003 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 70.35% 28.71% Détails
Loi sur l'assurance-chômage 24.11.2002 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 56.10% 47.62% Détails
Initiative «contre les abus dans le droit d'asile» 24.11.2002 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 49.91% 47.93% Détails
Loi sur le marché de l'électricité 22.09.2002 Référendum facultatif Énergie Rejeté 47.42% 44.80% Détails