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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe 05.06.2005 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 58.04% 56.64% Détails
Accords Schengen/Dublin 05.06.2005 Référendum facultatif Politique étrangère,
Politique de sécurité,
Politique sociale
Accepté 54.63% 56.76% Détails
Loi relative à la recherche sur les cellules souches 28.11.2004 Référendum facultatif Formation et recherche,
Politique sociale
Accepté 66.39% 37.04% Détails
Nouveau régime financier 28.11.2004 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 73.81% 36.84% Détails
Réforme de la péréquation financière 28.11.2004 Référendum obligatoire Régime politique,
Finances publiques
Accepté 64.37% 36.86% Détails
Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité 26.09.2004 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 55.45% 53.82% Détails
Initiative «Services postaux pour tous» 26.09.2004 Initiative populaire Transports et infrastructures Rejeté 49.77% 53.55% Détails
Acquisition de la nationalité suisse par la troisième génération 26.09.2004 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 48.37% 53.84% Détails
Naturalisation des jeunes de la deuxième génération 26.09.2004 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 43.24% 53.83% Détails
Paquet fiscal 16.05.2004 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 34.12% 50.85% Détails
Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI 16.05.2004 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 31.42% 50.84% Détails
11e révision de l'AVS 16.05.2004 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 32.10% 50.82% Détails
Initiative pour un internement à vie pour les délinquants dangereux 08.02.2004 Initiative populaire Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 56.19% 45.54% Détails
Bail à loyer 08.02.2004 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Régime politique
Rejeté 35.93% 45.42% Détails
Contre-projet relatif à l'initiative Avanti 08.02.2004 Contre-projet direct Transports et infrastructures Rejeté 37.20% 45.58% Détails
Initiative «Pour des places d'apprentissage» 18.05.2003 Initiative populaire Formation et recherche,
Politique sociale,
Économie
Rejeté 31.61% 49.56% Détails
Initiative «Moratoire-plus» 18.05.2003 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 41.60% 49.59% Détails
Initiative «Sortir du nucléaire» 18.05.2003 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 33.71% 49.72% Détails
Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées» 18.05.2003 Initiative populaire Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 37.67% 49.69% Détails
«Initiative-santé» 18.05.2003 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 27.09% 49.68% Détails