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Résultats (110)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative pour un impôt unique sur la fortune 03.12.1922 Initiative populaire Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 12.96% 86.26% Détails
Article pour un impôt de guerre extraordinaire 04.05.1919 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 65.07% 53.76% Détails
Initiative pour l'impôt fédéral direct 02.06.1918 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 45.93% 65.40% Détails
Droit de timbre 13.05.1917 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 53.16% 42.06% Détails
Article pour un impôt de guerre non renouvelable 06.06.1915 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 94.27% 56.02% Détails
Loi fédérale concernant les spiritueux 15.05.1887 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 65.86% 62.45% Détails
Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques 25.10.1885 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 59.39% 60.42% Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 21.10.1877 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 48.41% % Détails
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire 09.07.1876 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 45.79% % Détails
Impôts et rapports civils des Suisses établis 14.01.1866 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 39.88% % Détails