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Résultats (110)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Octroi d'une amnistie fiscale générale 02.02.1964 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 41.97% 44.28% Détails
Prorogation du régime financier 08.12.1963 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 77.61% 41.81% Détails
Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales 05.03.1961 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Rejeté 46.55% 63.26% Détails
Révision du régime financier 11.05.1958 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 54.58% 53.22% Détails
Régime financier de 1955 à 1958 24.10.1954 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 69.99% 46.77% Détails
Révision du régime financier 06.12.1953 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 42.04% 60.28% Détails
Imposition et contingentement du tabac 05.10.1952 Référendum facultatif Économie,
Finances publiques
Accepté 67.99% 52.63% Détails
Arrêté sur la couverture des dépenses pour l'armement 06.07.1952 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques
Rejeté 42.02% 44.20% Détails
Initiative «pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales» 18.05.1952 Initiative populaire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 43.74% 53.91% Détails
Initiative concernant les impôts sur le chiffre d'affaires 20.04.1952 Initiative populaire Finances publiques Rejeté 18.97% 49.12% Détails
Initiative pour la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale 08.07.1951 Initiative populaire Finances publiques,
Politique de sécurité
Rejeté 32.65% 37.58% Détails
Régime financier de 1951 à 1954 03.12.1950 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 69.46% 55.69% Détails
Révision du régime financier 04.06.1950 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 35.51% 55.34% Détails
Régime transitoire des finances fédérales 27.11.1938 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Accepté 72.26% 60.35% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Révision du régime des alcools 06.04.1930 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques,
Agriculture
Accepté 60.58% 75.71% Détails
Initiative concernant la circulation routière 12.05.1929 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 37.15% 65.08% Détails
Arrêté fédéral concernant une AVS/AI 06.12.1925 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Accepté 65.39% 63.08% Détails
Initiative pour une AVS/AI 24.05.1925 Initiative populaire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 42.00% 68.24% Détails
Arrêté sur la régime des alcools 03.06.1923 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Finances publiques
Rejeté 42.16% 64.58% Détails